Glossaire de la ronde de sécurité et du transport lourd

La ronde et son rapport

• Ronde de sécurité : la vérification visuelle et auditive que le conducteur (ou une personne désignée par l'exploitant) fait avant d'utiliser un véhicule lourd, à l'aide de la liste des défectuosités applicable.
• Ronde valide 24 heures : une ronde couvre 24 heures. Faite à 7 h, elle doit être refaite avant 7 h le lendemain, sinon le véhicule ne peut plus être conduit. Pour les autobus, minibus et véhicules d'urgence, les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas si le véhicule reste immobilisé.
• Rapport de ronde : le document qui consigne la ronde, même quand rien n'a été trouvé. Il indique notamment la plaque ou le numéro d'unité, le nom de l'exploitant, la date, l'heure, le lieu, les défectuosités constatées et la signature de la personne qui a fait la ronde.
• Personne désignée : une personne que l'exploitant charge de faire la ronde à la place du conducteur. L'exploitant est responsable de la ronde qu'elle effectue ; le conducteur qui l'accepte contresigne le rapport.
• Liste des défectuosités : la liste de la SAAQ qui sert d'aide-mémoire et qui classe chaque défectuosité comme mineure ou majeure. Liste 1 pour les camions et remorques, liste 2 pour les autobus et minibus, liste 3 pour les autocars. Elle doit être à bord du véhicule.

Les défectuosités et leurs suites

Pour savoir comment trancher dans un cas concret, voyez notre article « Défectuosité mineure ou majeure : la différence, et quoi faire ».

• Défectuosité mineure : une anomalie qui permet de continuer à rouler, mais qui doit être inscrite au rapport et signalée à l'exploitant avant la prochaine ronde ou dans les 24 heures, selon la première éventualité. Le propriétaire dispose ensuite d'un délai pour la faire réparer.
• Défectuosité majeure : une anomalie qui interdit de conduire ou de laisser circuler le véhicule. Elle est inscrite au rapport et signalée sans délai à l'exploitant.
• Mise hors service : l'immobilisation d'un véhicule lourd constaté en défectuosité majeure, par exemple lors d'un contrôle routier. Il ne reprend la route qu'une fois réparé (voir « Véhicule lourd mis hors service : que faire, étape par étape »).
• Contrôle routier Québec : la direction de la SAAQ dont les contrôleurs routiers vérifient les véhicules lourds, sur la route, en poste de contrôle ou en entreprise.

Le véhicule, les poids et les saisons

• PNBV (poids nominal brut du véhicule) : le poids maximal prévu par le fabricant, chargement compris. C'est lui, et non le poids du jour, qui sert à classer le véhicule.
• Véhicule lourd : pour la SAAQ et la CTQ, un véhicule routier dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus, auquel s'ajoutent notamment les autobus, minibus et dépanneuses. Un véhicule lourd utilisé à des fins strictement personnelles n'est pas visé par la ronde.
• Propriétaire et exploitant : le propriétaire possède le véhicule ; l'exploitant a la responsabilité de son utilisation. Ce sont souvent la même entreprise, mais pas toujours (location, sous-traitance).
• Période de dégel : la période du printemps où les limites de charge sont réduites sur les chemins publics, à des dates fixées par zone par le ministère des Transports. Voir « Période de dégel au Québec : les restrictions de charge pour les véhicules lourds ».

Le registre et le dossier de l'entreprise

Pour comprendre comment ces éléments s'enchaînent, lisez « Dossier PEVL et cote de sécurité : comment ne pas passer en « conditionnel » ».

• CTQ (Commission des transports du Québec) : l'organisme qui tient le registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et qui leur attribue une cote de sécurité.
• RPEVL (Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds) : le registre de la CTQ où doivent s'inscrire, en règle générale, les propriétaires et exploitants de véhicules lourds utilisés à des fins commerciales ou professionnelles. L'inscription doit être mise à jour chaque année.
• NIR (numéro d'identification au registre) : le numéro attribué à l'inscription au registre de la CTQ. Il commence par la lettre R, suivie de sept chiffres.
• Cote de sécurité : l'appréciation attribuée par la CTQ, à l'un de trois niveaux : satisfaisant, conditionnel ou insatisfaisant. Une cote insatisfaisant interdit de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.
• PEVL (propriétaires et exploitants de véhicules lourds) : désigne à la fois ces entreprises et la politique d'évaluation de la SAAQ qui suit leur comportement (constats d'infraction, mises hors service, accidents). Un dossier qui se détériore peut être transmis à la CTQ.

L'entretien et la vérification mécanique

• PEP (programme d'entretien préventif) : le programme de la SAAQ qui permet à un propriétaire de prendre en charge l'entretien de ses véhicules lourds selon un calendrier minimal et des fiches normalisées. Voir « Le PEP (programme d'entretien préventif) : fréquences et obligations ».
• Vérification mécanique : l'inspection approfondie du véhicule faite par un mandataire de la SAAQ, un contrôleur routier ou dans le cadre du PEP. Elle va plus loin que la ronde de sécurité, qui reste une vérification visuelle et quotidienne.
• Vignette de conformité : la vignette qui atteste qu'un véhicule est entretenu dans le cadre du PEP. Elle se remplace tous les 12 mois.