Le rapport de ronde de sécurité
Au Québec, la ronde de sécurité d'un véhicule lourd doit être faite avant le départ, puis consignée dans un rapport de ronde de sécurité. Ce rapport prouve que le véhicule a été vérifié : il doit contenir certaines informations précises, être signé, rester disponible pendant la journée et être conservé par l'exploitant. Voici ce qu'il faut savoir, et comment le produire sans papier.
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Ce que doit contenir le rapport
Un rapport de ronde de sécurité, papier ou électronique, réunit au minimum les informations suivantes.
- Le véhicule
Le numéro de plaque ou le numéro d'unité du véhicule inspecté (et de la remorque, s'il y a lieu).
- L'exploitant
Le nom de l'entreprise qui exploite le véhicule.
- La date et l'heure
Le moment où la ronde a été faite. La ronde est valide 24 heures au maximum.
- Le lieu
L'endroit où la ronde a été effectuée (municipalité ou adresse).
- Les défectuosités constatées
Chaque défectuosité observée, mineure ou majeure, ou la mention qu'aucune défectuosité n'a été constatée.
- Le conducteur
Le nom du conducteur ou de la personne désignée qui a fait la ronde, et sa signature.
Défectuosités mineures et majeures
Le rapport classe chaque défectuosité selon la liste qui s'applique au véhicule (liste 1 pour les camions et tracteurs, liste 2 pour les autobus). Une défectuosité mineure doit être réparée dans un délai prévu par la réglementation. Une défectuosité majeure interdit de prendre la route tant qu'elle n'est pas corrigée. Pour bien faire la différence, consultez notre article sur les défectuosités mineures ou majeures.
Validité, contrôle routier et conservation
24 heures de validité. Une ronde vaut au maximum 24 heures. Au-delà, ou si un autre conducteur prend le véhicule, une nouvelle ronde et un nouveau rapport sont nécessaires.
À présenter sur demande. Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit pouvoir montrer le rapport en cours. Un rapport électronique ouvert sur le téléphone suffit.
Conservé par l'exploitant. L'entreprise garde l'historique des rapports et doit pouvoir le produire lors d'une vérification. Plus de détails dans notre article sur la conservation des rapports.
Papier ou PDF : deux façons de faire le rapport
Sur papier, le conducteur remplit un formulaire à la main. C'est gratuit, mais les feuilles se perdent, l'écriture est parfois illisible et personne n'est prévenu quand une défectuosité majeure est notée. Si vous partez du papier, notre formulaire de ronde de sécurité gratuit est prêt à imprimer.
En électronique, le conducteur scanne le code QR du camion, coche les points et signe sur son téléphone. Le rapport PDF est produit tout de suite, avec la date, l'heure, le lieu et la signature, et il est archivé automatiquement. Une défectuosité majeure déclenche une alerte au gestionnaire. Voyez comment fonctionne la ronde de sécurité électronique.
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Créer mon compteQuestions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un rapport de ronde de sécurité ?
- C'est le document qui consigne la ronde de sécurité faite avant de prendre la route avec un véhicule lourd : quel véhicule, quand, où, par qui, et quelles défectuosités ont été constatées. Il prouve que la vérification a été faite.
- Le rapport doit-il être à bord du véhicule ?
- Oui. Pendant sa période de validité, le conducteur doit pouvoir présenter le rapport de ronde à un contrôleur routier. Un rapport électronique consulté sur le téléphone du conducteur remplit ce rôle.
- Combien de temps faut-il conserver les rapports ?
- L'exploitant conserve les rapports de ronde et doit pouvoir les produire lors d'une vérification de la SAAQ, qui demande souvent plusieurs mois d'historique. Avec Ronde Sécurité, chaque rapport signé est archivé 5 ans.
- Que faire si le rapport mentionne une défectuosité majeure ?
- Une défectuosité majeure interdit de prendre la route avec le véhicule tant qu'elle n'est pas réparée. Le conducteur la consigne et prévient l'exploitant, qui organise la réparation.
- Un rapport électronique est-il accepté ?
- Oui. Ce qui compte, c'est que la ronde soit faite, que le rapport contienne les informations exigées, qu'il soit signé et qu'il puisse être présenté. Le format papier n'est pas obligatoire.
Voir aussi : le guide des étapes de la ronde, la conformité SAAQ et nos guides pratiques sur le blog.